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CIRCULAIRE

CIR-165/2002

Date :
18/12/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  URCAM  

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Objet :
Taux forfaitaires de cotisations applicables au plafond vieillesse pour le calcul du montant de l'indemnité journalière maternité.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
253 ASSURANCE MATERNITE
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Préalablement au calcul de l'indemnité journalière maternité, il convient d'appliquer au plafond de sécurité sociale les taux forfaitaires de cotisations fixés annuellement par les services ministériels (article R.331-5 du Code de la sécurité sociale). - Taux applicable au 1er janvier 2002 - Taux applicable au 1er juillet 2002
Mots clés :
Indemnité journalière maternité
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY