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CIRCULAIRE

CIR-165/2003

Date :
30/12/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 

Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Application du décret n 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25200 TICKET MODERATEUR
Emetteur(s) :
DDRI/ DAR/ DFC
Pièces jointes : 4
Pour mise en oeuvre 1er janvier 2004
Résumé :
Mise en ouvre du décret n 1207 du 18 décembre 2003 et de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 publiés au Journal Officiel du 19 décembre 2003 modifiant les dispositions de l'article R 322-8 du code de la Sécurité Sociale relatif à la participation de l'assuré social aux frais de soins.
Mots clés :
Le Directeur
D   LENOIR
L'Agent Comptable
Joël   DESSAINT