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CIRCULAIRE

CIR-170/2002

Date :
23/12/2002
Domaine(s) :
action sanitaire et sociale
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CRAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Appartements de Coordination Thérapeutique, financement de la dotation globale par l'Assurance Maladie.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2441 ETABLISSEMENTS POUR ADULTES HANDICAPES
Emetteur(s) :
DDRI/ AC
Pièces jointes : 3
Pour information
Résumé :
Intégration des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) dans le droit commun des dispositions législatives relatives aux institutions sociales et médico-sociales.
Mots clés :
médico-social ; ACT
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY
L'Agent Comptable
Joël   DESSAINT