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CIRCULAIRE

CIR-17/2002

Date :
17/01/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Procédure d'entente préalable
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
23 NGAP - NABM
Emetteur(s) :
DDRI/ DSM
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Application des dispositions du décret n 2001-52 du 20 juin 2001 modifiant le régime de l'entente préalable relative aux nomenclatures (NGAP et NABM) et à la liste prévue à l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale (ex TIPS).
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY
Le Médecin Conseil National Adjoint
Yvette   RACT