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CIRCULAIRE

CIR-17/2006

Date :
09/03/2006
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CRAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Rachat des rentes en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 4
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les victimes d'AT-MP peuvent procéder au rachat partiel de leur rente sans condition de délais. L'enquête sociale est également supprimée.
Mots clés :
rachat des rentes ; délais
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD