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CIRCULAIRE

CIR-17/2012

Date :
27/08/2012
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités du secteur de la propreté.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 11
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Cette CNO s'inscrit dans un dispositif complet de prévention des risques professionnels initié par la branche professionnelle des métiers de la propreté. Elle s'appuie sur la convention tripartite (FEP, DRP, INRS) signée début 2012, portée par le FARE (organisme du FEP) qui déploie l'ensemble des actions sur l'ensemble du territoire. La sensibilisation des chefs d'entreprise et la formation des salariés repose sur un système élaboré en étroite relation entre la branche professionnelle et l'INRS. La CNO dont le texte suit a été approuvée par le CTN des Activités de Services II lors de sa séance du 27 avril 2012 et signée par le Directeur le 28 juin 2012. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ; CTN I ; CNO
P/ La Directrice des Risques Professionnels
Marie-Chantal   BLANDIN