CIR-17/2013

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CIRCULAIRE

Date :

02/12/2013

Domaine(s) :

Gestion du dossier client assures

Gestion des revenus de substitution

à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒ | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒

Nouveau	☒
Modificatif	☐
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

Relèvement au 1er janvier 2014 du plafond des salaires soumis à cotisations.

Liens:

CIR-27/2012

Liens externes :

Plan de classement :

P01-07 ASSURANCE VOLONTAIRE

P07-0103 AT-MP

Emetteur(s) :

DRP

Pièces jointes : 3

Pour mise en oeuvre immédiate

Résumé :
Répercussion sur les prestations d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles du relèvement du plafond de la sécurité sociale.

Mots clés :
plafond des salaires

Le Directeur des Risques Professionnels

Dominique MARTIN