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CIRCULAIRE

CIR-17/2019

Date :
10/07/2019
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

DCGDR ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Attestation OETH
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-03 RECONNAISSANCE AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Mesure de simplification de la procédure de RQTH pour les bénéficiaires d'une rente supérieure ou égale à 10 % qui se verront délivrer une attestation de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) par leur caisse d'assurance maladie.
Mots clés :
attesttion ; OETH
La Directrice des Risques Professionnels
Marine   JEANTET