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| Objet : |
| Convention Nationale d'Objectifs relative aux activités du spectacle pour le CTN C |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
| Emetteur(s) : |
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DRP
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| Pièces jointes :
1
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Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs relative aux activités des artistes, aux activités de créations et interprétations littéraires et artistiques, et aux activités des services annexes des spectacles, a été approuvée par le Comité Technique National C (CTN C) lors de sa séance plénière le 4 avril 2023.
Elle a été signée le 23 juin 2023 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et par les organisations représentatives des activités mentionnées.
Elle entrera en vigueur le 23 juin 2023.
Mots clés :
prévention ;
CTN C ; CNO ; Spectacle ; activités de créations ; interprétations littéraires et artistiques
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