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CIRCULAIRE

CIR-173/2002

Date :
24/12/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

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Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
LPP - Titre I - Chapitre - Section 2 : diffuseur et pompe - initialisation de la perfusion en clinique - modalités de prise en charge.
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Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
DDRI/ DSM
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Modalités de prise en charge des diffuseurs portables et des pompes pour perfusion à domicile posés à des patients en cliniques privée en vue d'un traitement à domicile ; le remboursement de ces dispositifs médicaux doit intervenir sur le risque en sus du forfait de chimiothérapie anticancéreuse ambulatoire ou des cotations prévues à la NGAP dès lors qu'ils sont posés et remplis au sein de la clinique, pour assurer la réalisation effective du traitement au domicile du patient. Transmission en ce sens de la lettre ministérielle DSS/FSS/1C du 30 août 2002 relative tout particulièrement aux diffuseurs.
Mots clés :
LPP
Le Médecin Conseil National Adjoint
Yvette   RACT
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY