| Nouveau |
☐ |
| Modificatif |
☒ |
| Complémentaire |
☐ |
| Suivi |
☐ |
| Objet : |
| LPP - Titre I - Chapitre - Section 2 : diffuseur et pompe - initialisation de la perfusion en clinique - modalités de prise en charge. |
| Liens: |
|
|
| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| 25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS |
| Emetteur(s) : |
|
DDRI/
DSM
|
| Pièces jointes :
1
|
|
|
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Modalités de prise en charge des diffuseurs portables et des pompes pour perfusion à domicile posés à des patients en cliniques privée en vue d'un traitement à domicile ; le remboursement de ces dispositifs médicaux doit intervenir sur le risque en sus du forfait de chimiothérapie anticancéreuse ambulatoire ou des cotations prévues à la NGAP dès lors qu'ils sont posés et remplis au sein de la clinique, pour assurer la réalisation effective du traitement au domicile du patient. Transmission en ce sens de la lettre ministérielle DSS/FSS/1C du 30 août 2002 relative tout particulièrement aux diffuseurs.
Mots clés :
LPP
|