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CIRCULAIRE

CIR-174/2002

Date :
30/12/2002
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 5
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Collaboration des organismes du régime général de sécurité sociale avec le FIVA.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD
Le Médecin Conseil National
Hubert   ALLEMAND