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CIRCULAIRE

CIR-18/2022

Date :
04/07/2022
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Prolongation des Conventions Nationales d’Objectifs (CNO) arrivant à échéance avant le 30 avril 2023 suite à la parution de l’arrêté du 21 juin 2022
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 2
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
L'arrêté du 21 juin 2022 " portant dérogation à certaines dispositions de l’arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l’attribution de ristournes sur la cotisation ou d’avances ou de subventions ou à l’imposition de cotisations supplémentaires en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles " permet de prolonger les CNO arrivant à échéance avant le 30 avril 2023. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional. Liens cf annexe 2.
Mots clés :
PREVENTION ; CNO ; Convention Nationale d'Objectifs.
La Directrice des Risques Professionnels
Anne   THIEBEAULD