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Modificatif |
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Complémentaire |
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Suivi |
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Objet : |
Prolongation des Conventions Nationales d’Objectifs (CNO) arrivant à échéance avant le 30 avril 2023 suite à la parution de l’arrêté du 21 juin 2022 |
Liens: |
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Liens externes : |
Plan de classement : |
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
Emetteur(s) : |
DRP
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Pièces jointes :
2
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Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
L'arrêté du 21 juin 2022 " portant dérogation à certaines dispositions de l’arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l’attribution de ristournes sur la cotisation ou d’avances ou de subventions ou à l’imposition de cotisations supplémentaires en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles " permet de prolonger les CNO arrivant à échéance avant le 30 avril 2023.
A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional.
Liens cf annexe 2.
Mots clés :
PREVENTION ;
CNO ;
Convention Nationale d'Objectifs.
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