à Mesdames et Messieurs les :

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Directeur Comptable et Financier ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ 

Résumé :
Misa à jour le 6 novembre 2023. Convention nationale des transporteurs sanitaires privés Présentation de l'avenant n°11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés et modalités de mise en œuvre. Les principaux thèmes de l'avenant sont les revalorisations tarifaires, la mise en place d'une tarification différenciée, la création d'un forfait annuel par ambulance, la création d'un forfait pour les véhicules 100 % électrique, une redéfinition des règles du transport partagé, une revalorisation du supplément de transports de personnes à mobilité réduite (TPMR), la revalorisation du montant des indisponibilités injustifiées dans le cadre des transports urgents pré-hospitaliers (TUPH) et la poursuite des travaux relatifs aux plateformes de commande et les travaux en cours sur les transports bariatriques. CSS Mayotte est concernée.

Mots clés :
transporteurs sanitaires ; avenant n°11 ; transport partagé ; VSL ; TPMR ; aide à l'équipement ; transports urgents ; TUPH