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CIRCULAIRE

CIR-18/2024

Date :
04/07/2024
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CARSAT  CGSS  CSS Mayotte  

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Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs D057 spécifique aux activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en œuvre
Le 01/07/2024
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs D057 spécifique aux activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales a été signée le 2 juillet 2024 par la directrice des risques professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et approuvée par le Comité Technique National des Services, Commerces et Industries de l'Alimentation (CTN D) lors de sa séance du 28 mars 2024. Elle entre en vigueur au 1er juillet 2024. Concerne aussi la CSS Mayotte
Mots clés :
PREVENTION ; CTN D ; CNO ; Boulangerie ; Pâtisserie ; confiserie ; chocolaterie ; glaces artisanales
La Directrice des Risques Professionnels
Anne   THIEBEAULD