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Objet : |
Convention Nationale d'Objectifs D057 spécifique aux activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales. |
Liens: |
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Liens externes : |
Plan de classement : |
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
Emetteur(s) : |
DRP
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Pièces jointes :
1
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Pour mise en œuvre
Le
01/07/2024
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs D057 spécifique aux activités de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glaces artisanales a été signée le 2 juillet 2024 par la directrice des risques professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et approuvée par le Comité Technique National des Services, Commerces et Industries de l'Alimentation (CTN D) lors de sa séance du 28 mars 2024.
Elle entre en vigueur au 1er juillet 2024.
Concerne aussi la CSS Mayotte
Mots clés :
PREVENTION ;
CTN D ;
CNO ;
Boulangerie ;
Pâtisserie ;
confiserie ;
chocolaterie ;
glaces artisanales
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