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CIRCULAIRE

CIR-19/2010

Date :
06/07/2010
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs signée.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre 1er septembre 2010
Résumé :
Les Directeurs des CARSAT, CRAM, CGSS se voient communiquer le texte de la Convention Nationale d'Objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique à la préparation industrielle des produits à base de viande signée le 1er juillet 2010 par le Directeur de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et approuvée par le Comité Technique National des activités des Services, Commerces et Industries de l'Alimentation (D) lors de sa séance du 12 avril 2010. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué des Systèmes d'Information
Stéphane   LEMERCIER