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CIRCULAIRE

CIR-19/2012

Date :
04/10/2012
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CARSAT ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Modification du tableau 15 ter des maladies professionnelles
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-03 RECONNAISSANCE AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Modification du tableau des maladies professionnelles n 15 ter, relatif aux tumeurs de vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels, par le décret n 2012-936 du 1er août 2012.
Mots clés :
MP ; Maladies Professionnelles ; tableau n 15 ter
Le Directeur des Risques Professionnels
Dominique   MARTIN
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE