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CIRCULAIRE

CIR-19/2016

Date :
13/10/2016
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Modification réglementaires relatives à la reconnaissances des maladies professionnelles.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-03 RECONNAISSANCE AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Le décret n 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) regroupe différentes mesures ayant pour objectif d'améliorer, outre le fonctionnement des CRRMP, le processus global d'instruction par la caisse des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle, et notamment celles liées à des pathologies psychiques.
Mots clés :
CRRMP ; pathologies psychiques
La Directrice des Risques Professionnels
Marine   JEANTET
Le Directeur Délégué aux Opérations
  LE BOULAIRE