Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-19-2018.PDF 167.44 Ko
Télécharger les annexes :
Fichier attaché Taille
CIR-19-2018-ANNEXES.ZIP 1.47 Mo

CIRCULAIRE

CIR-19/2018

Date :
25/09/2018
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention nationale d'objectifs spécifique aux activités des métiers de la mer
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La convention nationale d'objectifs spécifique aux activités des métiers de la mer a été signée le 17 septembre 2018 par la directrice des risques professionnels de la Caisse nationale d'Assurance maladie et approuvée par le comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation (CTN D) lors de sa séance du 19 avril 2018. A l'attention de l'ingénieur conseil régional.
Mots clés :
prévention ; CTN D ; CNO ; poisson
La Directrice des Risques Professionnels
Marine   JEANTET