Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-19-2019.PDF 206.75 Ko
Télécharger les annexes :
Fichier attaché Taille
CIR-19-2019-ANNEXES.ZIP 63 Ko

CIRCULAIRE

CIR-19/2019

Date :
12/07/2019
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
Gestion des revenus de substitution
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Réforme du régime des artistes-auteurs
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01 GESTION DU DOSSIER CLIENT ASSURES
P07 GESTION DES REVENUS DE SUBSTITUTION
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La présente circulaire présente la réforme du régime des artistes-auteurs sur le plan de l'affiliation, du recouvrement et de la gouvernance
Mots clés :
Artistes-Auteurs
Le Directeur Général
Nicolas   REVEL