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CIRCULAIRE

CIR-20/2004

Date :
02/02/2004
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CRAM  CGSS  

Directeurs   | CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Coordination allocation des travailleurs de l'amiante du régime général / autres dispositifs d'allocation des travailleurs de l'amiante
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
D'autres dispositifs de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ont été créés. La présente circulaire décrit les règles applicables par les CRAM pour instruire les demandes émanant de personnes bénéficiant ou susceptibles de bénéficier d'une allocation dans le cadre d'un autre dispositif.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD