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CIRCULAIRECIR-20/2013 |
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à Mesdames et Messieurs les :
Agents Comptables ☒ | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ Directeurs ☒ | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ Médecins conseil ☒ | Régionaux ☒ Chef de service ☒ |
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Pour mise en oeuvre IMMEDIATE
Résumé :
La présente circulaire présente la création d'un nouveau service dédié de l'Assurance maladie, le Centre NAtional des Retraités Français de l'Etranger - CNAREFE. Le Directeur général de la CNAMTS confie à la Cpam de Seine-et-Marne une mission nationale de gestion des dossiers des retraités français de l'étranger (conformément aux article L. 216-2-1 II et L.221-3-1 du code de la sécurité sociale) à compter du 1er janvier 2014. Ce service s'adresse aux retraités français du régime général, résidant dans un pays hors UE/EEE/Suisse, de nationalité française pour les soins reçus lors de leur séjour temporaire en France.
Mots clés :
Mission Nationale ; CNAREFE, retraités français de l'étranger |
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