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CIRCULAIRE

CIR-20/2016

Date :
28/10/2016
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Prise en charge de l'acte de pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire (LBLD017)
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-010111 APPAREILLAGE
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre le 28 octobre 2016
Résumé :
Cette circulaire a pour objet de préciser les conditions de facturation des actes de pose et de réglage de l'orthèse d'avancée mandibulaire dans le traitement de l'apnée du sommeil.
Mots clés :
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP
Le Directeur Délégué aux Opérations
  LE BOULAIRE