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CIRCULAIRE

CIR-20/2018

Date :
26/09/2018
Domaine(s) :
Gestion du dossier client professionnels de sante
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CARSAT ☒ Cnam ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ CNAM ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 

DCGDR ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Présentation de l'avenant 4 à la convention nationale des sages-femmes
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P04 GESTION DU DOSSIER CLIENT PROFESSIONNELS DE SANTE
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 6
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La circulaire a pour objet de présenter les dispositions de l'avenant n 4 à la convention nationale des sages-femmes signé le 29 mai 2018 et publié au journal officiel le 10 Août 2018, ainsi que les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions.
Mots clés :
Avenant 4 ; Sage-femme ; démographie
Le Directeur Général
Nicolas   REVEL