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CIRCULAIRE

CIR-20/2019

Date :
12/07/2019
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Etudiants : Réforme relative à la prise en charge des étudiants
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-01 DROITS DE BASE OBLIGATOIRES
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La protection sociale accordée aux étudiants a été modifiée par la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Cette instruction présente le nouveau dispositif.
Mots clés :
Etudiant ; relations internationales
Le Directeur Général
Nicolas   REVEL