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CIR-DDGOS-PRESENTATION DECRET 2023-671 DU 270720233-Annexe.pdf 139.14 Ko

CIRCULAIRE

CIR-20/2023

Date :
27/10/2023
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Présentation du décret n° 2023-671 du 27 juillet 2023
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-04 CMU
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 1
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Le décret n° 2023-671 du 27 juillet 2023 procède à plusieurs ajustements réglementaires relatifs à la complémentaire santé solidaire (C2S). Mayotte N'EST PAS concernée par le sujet
Mots clés :
C2S ; Complémentaire santé solidaire ; ressources ; ASPA ; Attestation de droit C2S
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Marguerite   CAZENEUVE
Le Directeur Délégué aux Opérations
Pierre   PEIX