Nouveau |
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Modificatif |
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Complémentaire |
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Suivi |
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Objet : |
Droits aux prestations des assurances maladie et maternité en cas d'accueil d'un enfant né de gestation ou de procréation pour autrui |
Liens: |
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Liens externes : |
Plan de classement : |
P10 GESTION DU RISQUE |
Emetteur(s) : |
DDGOS/
DDO
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Pièces jointes :
0
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Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La présente circulaire reprend les fondements juridiques applicables par les CPAM en matière de droits aux prestations de sécurité sociale dans le contexte spécifique de l’arrivée en France d’un enfant issu de gestation ou de procréation pour autrui légalement menée à l’étranger par un ou des assurés français.
Mots clés :
Gestation pour autrui ;
GPA
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