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CIRCULAIRE

CIR-21/2010

Date :
16/07/2010
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CGSS ☒ CARSAT ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Système d'identification hors champ SIRENE
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-09 TARIFICATION DES AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Diffusion de la circulaire commune ACOSS-CNAMTS-CNAVTS relative au système d'identification hors champ SIRENE des identifiants pseudo-SIRET.
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué des Systèmes d'Information
Stéphane   LEMERCIER