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CIRCULAIRE

CIR-21/2011

Date :
04/11/2011
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Modification du tableau 57 des maladies professionnelles, paragraphe épaule
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-03 RECONNAISSANCE AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Modification du paragraphe A (concernant l'épaule) du tableau des maladies professionnelles n 57 relatif aux "affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail" par le décret n 2011-1315 du 17 octobre 2011.
Mots clés :
MP ; Maladies Professionnelles ; tableau n 57
Le Directeur des Risques Professionnels
Dominique   MARTIN
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE