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CIRCULAIRE

CIR-21/2019

Date :
18/07/2019
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Missions et fonctionnement des Comités Techniques Régionaux
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Dans le cadre du prochain renouvellement des Comités Techniques Régionaux, les missions et le fonctionnement de ces instances sont réaffirmés. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
missions ; Fonctionnement ; Comités Techniques Régionaux
La Directrice des Risques Professionnels
Marine   JEANTET