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CIRCULAIRE

CIR-21/2020

Archivée
Date :
03/07/2020
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Revalorisation des plafonds C2S et AME, des forfaits logement; révision du montant des battements à appliquer sur l'ASPA, de l'ASV et de l'AAH et l'ASI
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-04 CMU
P01-06 AME
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 0
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Au 1er avril 2020 : - revalorisation des forfaits logement pris en compte lors de l'étude des ressources pour l'attribution de la Complémentaire santé solidaire ou de l'AME - revalorisation des plafonds d'attribution de la Complémentaire santé solidaire et de l'AME fixation des nouveaux montants d'abattement à appliquer sur l'ASPA, l'ASV, l'AAH et l'ASI dans le cadre de l'instruction de la demande de Complémentaire santé solidaire pour les allocations versées au titre du mois d'avril 2020.
Mots clés :
Complémentaire santé solidaire ; C2S ; AME ; Forfaits logement ; Abattements ; Plafond