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| Objet : |
| LPP - Titre II - Chapitres 6 et 7 - Critères temporels de renouvellement du grand appareillage orthopédique et règles générales de gestion des DAP |
| Liens: |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| P10 GESTION DU RISQUE |
| Emetteur(s) : |
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DDGOS/
DDO
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| Pièces jointes :
0
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Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Mise à jour le 18 juillet 2023.
Le renouvellement de la prise en charge de certaines orthoprothèses et podo-orthèses inscrites à la LPP ne fait pas toujours l'objet de critères précis dans la réglementation. La présente circulaire a pour finalité de suppléer à cette lacune. Les règles qu'elle définit procèdent d'une étroite concertation entre la CNAM et les syndicats professionnels, en application de l'article 22 de la convention du 19 avril 2019 régissant les relatons entre l'UNCAM et les professions de l'appareillage. En outre, ces travaux ont permis de clarifier certaines modalités présidant au traitement des DAP. Des recommandations à cet égard complètent cette circulaire.
Mots clés :
LPP ;
grand appareillage orthopédique ;
orthoprothèse ;
podo-orthèse
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