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| Modificatif |
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| Complémentaire |
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| Objet : |
| Convention Nationale d'Objectifs G014 fixant un programme d'actions de prévention spécifiques aux activités du négoce de matériaux de construction |
| Liens: |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
| Emetteur(s) : |
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DRP
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| Pièces jointes :
1
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Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs relative aux activités du négoce de matériaux de construction a été approuvée par le Comité Technique National du commerce non alimentaire (CTN G) lors de sa séance du 27 mars 2024.
Cette Convention Nationale d'Objectifs a été signée le 20 juin 2024 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, d'une part, et par les organisations représentatives du secteur d'activité concerné, d'autre part. Elle entre en vigueur au 1er juillet 2024.
Concerne la CSS Mayotte.
Mots clés :
PREVENTION ;
CTN G ;
CNO ;
négoce ;
Matériaux de construction
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