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CIRCULAIRE

CIR-2/2004

Date :
05/01/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
LPP - autorisation de pratiquer la dispense d'avance des frais dans le secteur du Titre II chapitre 4.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La CNAMTS souhaite que la pratique de la dispense d'avance des frais soit étendue à titre dérogatoire à la délivrance des produits et prestations inscrits au Titre II chapitre 4 de la LPP, dans la mesure où ce champ échappe à la possibilité de mettre en ouvre un dispositif conventionnel.
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU