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CIR-DDGOS- Avenant 7 SF__JO 25 08 2023 _ Annexe 1.pdf 2.37 Mo

CIRCULAIRE

CIR-2/2024

Date :
11/01/2024
Domaine(s) :
Gestion du dossier client professionnels de sante
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ CARSAT ☒ CNAM ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ 

Directeur Comptable et Financier ☒  | Cnam ☒ CPAM ☒ CARSAT ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ 

DCGDR ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Présentation de l'avenant n°7 à la convention nationale des sages-femmes
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P04 GESTION DU DOSSIER CLIENT PROFESSIONNELS DE SANTE
Emetteur(s) :
CABDIR
Pièces jointes : 1
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La circulaire a pour objet de présenter les dispositions de l'avenant n°7 à la convention nationale des sages-femmes signé le 11 juillet 2023(paru au JO du 25 août 2023) ainsi que les modalités de mise en œuvre de ces dispositions. - Concerne aussi la CSS Mayotte -.
Mots clés :
sages-femmes ; Avenant 7 ; revalorisations ; majorations ; prévention ; rémunération forfaitaire de santé publique
Le Directeur Général
Thomas   FATOME