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CIRCULAIRE

CIR-22/2003

Date :
05/02/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Ouverture du dispositif de la Couverture Maladie Universelle aux travailleurs frontaliers suisses
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Un droit d'option est ouvert aux frontaliers français travaillant en Suisse entre une affiliation au régime d'assurance maladie suisse, au régime général français ou, pendant une période transitoire, à un régime privé. Les conséquences de cette modification pour les bénéficiaires potentiels du droit d'option prévu par l'accord UE-Suisse du 21 juin 1999 sont précisées dans la circulaire ministérielle jointe.
Mots clés :
CMU
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU