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CIRCULAIRE

CIR-22/2004

Date :
02/02/2004
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Précisions sur les règles de cumul entre l'ATA et certains avantages.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Par lettre du 29 janvier 2004 la DSS apporte des précisions sur des règles de cumul entre l'allocation des travailleurs de l'amiante et certains avantages.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD