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CIRCULAIRE

CIR-22/2012

Date :
16/10/2012
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

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Modificatif
Complémentaire
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Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique à l'activité de fabrication d'articles métalliques.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Le texte de la Convention Nationale d'Objectifs spécifique à l'activité de fabrication d'articles métalliques signée le 20 septembre 2012 par le Directeur de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et approuvée par le Comité Technique Nationale des Industries de la Métallurgie lors de sa séance du 29 mai 2012. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ; CTN A ; CNO
Le Directeur des Risques Professionnels
Dominique   MARTIN