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CIRCULAIRE

CIR-22/2016

Date :
02/11/2016
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

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Modificatif
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Suivi
Objet :
Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités d'édition, d'imprimerie, reprographie, activités connexes
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 3
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La convention nationale d'objectifs (CNO) spécifique à diverses activités d'édition, d'imprimerie reprographie et activités connexes a été signée le 5 octobre 2016 par la directrice des risques professionnels de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. A l'attention de l'ingénieur conseil régional
Mots clés :
prévention ; CTN C ; transversale ; CNO ; TMS
La Directrice des Risques Professionnels
Marine   JEANTET