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CIRCULAIRE

CIR-22/2019

Date :
19/07/2019
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ 

DCGDR ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Préciser les modalités de gestion des maladies professionnelles dans le cadre des conditions rénovées posées par le décret du 23 avril 2019
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-03 RECONNAISSANCE AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre 1er décembre 2019
Résumé :
La présente circulaire détaille le processus de gestion des maladies professionnelles, réalisé conjointement par les caisses primaires d'assurance maladie et les échelons locaux du service médical. Cette circulaire anticipe la réforme portée par le décret n 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général.
Mots clés :
réparation ; maladie professionnelle ; reconnaissance
La Directrice des Risques Professionnels
Marine   JEANTET
Le Directeur Délégué aux Opérations
Pierre   PEIX