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CIRCULAIRE

CIR-22/2023

Date :
10/11/2023
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ CARSAT ☒ CNAM ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Création d'un tableau de maladie professionnelle
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-03 RECONNAISSANCE AT-MP
Emetteur(s) :
DDO/ DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Cette circulaire présente le tableau 30Ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqué par l'inhalation d'amiante. Ce tableau, créé par le décret no 2023-946 a été publié au Journal officiel le 15/10/2023. La CSS de Mayotte est concernée.
Mots clés :
MP; tableau cancer; larynx; amiante; ovaire; maladie; professionnelle
Le Directeur Délégué aux Opérations
Pierre   PEIX
La Directrice des Risques Professionnels
Anne   THIEBEAULD