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CIRCULAIRE

CIR-22/2024

Date :
15/07/2024
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Modalités d'application de 2 décrets du 29/02/2024 relatifs aux conditions d’affiliation au régime de sécurité sociale de Saint-Pierre et Miquelon
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-0105 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La présente circulaire précise les modalités d'application de deux décrets qui ont été publiés le 29/02/2024 : - décret en Conseil d’Etat relatif aux conditions d’affiliation au régime de sécurité sociale applicable à Saint-Pierre et Miquelon ; - décret simple relatif à la prise en charge des frais de santé en cas de maladie des assurés du régime de sécurité sociale à Saint-Pierre et Miquelon.
Mots clés :
Collectivités Outre-Mer ; Saint-Pierre et Miquelon
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Marguerite   CAZENEUVE
La Directrice Déléguée aux Opérations
Aurélie   COMBAS-RICHARD