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CIRCULAIRE

CIR-23/2003

Date :
06/02/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CPAM  CGSS  

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
rétrocession hospitalière - modalités financières de prise en charge.
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
25201 PHARMACIE, PRODUITS SANGUINS
Emetteur(s) :
DRM/ AC
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Transmission aux caisses de la lettre ministérielle en date du 4 décembre 2002 relative aux modalités de prise en charge des médicaments vendus au public par les pharmacies hospitalières. La marge de 15 % doit être payée à compter du 4 décembre 2002 (date d'entrée en vigueur de la lettre ministérielle).
Mots clés :
L'Agent Comptable
Joël   DESSAINT
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU