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CIRCULAIRE

CIR-23/2006

Date :
13/04/2006
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CRAM  CGSS  

Directeurs   | CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Les rémunérations du personnel des industries électriques et gazières (EDF-GDF)
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les rémunérations perçues par le personnel des industries électriques et gazières (EDF-GDF) ne peuvent pas être prises en compte dans le salaire de référence servant au calcul du montant de l'ATA.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD