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CIRCULAIRE

CIR-23/2016

Date :
04/11/2016
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités d'entreposage frigorifique
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités d'entreposage frigorifique a été signée le 19 septembre 2016 par la Directrice des Risques Professionnels et approuvée par le CTN des Services, Commerces et Industries de l'alimentation du 12 avril 2016. La Convention est entrée en vigueur le 19 septembre 2016. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ; CTN D ; CNO
La Directrice des Risques Professionnels
Marine   JEANTET