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CIRCULAIRE

CIR-23/2019

Date :
22/07/2019
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

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Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
CNO fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités des cuirs et peaux.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de la chaussure, de la maroquinerie, de la tannerie-mégisserie, de la cordonnerie multiservice, des cuirs bruts et des activités annexes signées le 1er juillet 2019 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie et approuvée par le Comité Technique National des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et pierres et terres à feu (CTN F) lors de sa séance du 3 avril 2019. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ; CNO ; convention ; CTN F ; Cuirs
La Directrice des Risques Professionnels
Marine   JEANTET