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CIRCULAIRE

CIR-23/2022

Date :
21/07/2022
Domaine(s) :
Gestion des revenus de substitution
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Indemnisation des arrêts de travail et congés de maternité des travailleurs indépendants, praticiens et auxiliaires médicaux, artistes auteurs
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P07-0101 MALADIE
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 0
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Cette circulaire présente les articles 96 et 97 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et le décret n° 2021-1937 du 30 décembre 2021 qui viennent compléter ou modifier certaines règles existantes relatives à l’indemnisation des arrêts de travail et congés de maternité pour les assurés des régimes des travailleurs indépendants, praticiens et auxiliaires médicaux, conjoints collaborateurs et artistes-auteurs. CSS Mayotte concernée.
Mots clés :
arrêts de travail ; maladie ; maternité ; TI ; Artistes auteurs ; PAMC ; conjoints collaborateurs
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Marguerite   CAZENEUVE
Le Directeur Délégué aux Opérations
Pierre   PEIX