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CIRCULAIRE

CIR-24/2004

Date :
10/02/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
action sanitaire et sociale
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | URCAM ☒ CPAM ☒ CRAM ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ UGECAM ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Forfait annuel global de soins pour les foyers d'accueil médicalisés et les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2440 ETABLISSEMENTS POUR ENFANTS, ADOLESCENTS HANDICAPES
Emetteur(s) :
DRM/ DFC
Pièces jointes : 1
Pour information
Résumé :
Changement du mode d'allocation de ressources des Foyers d'Accueil Médicalisés (FAM) et des services d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées. Mise en place pour ces structures d'un forfait annuel global de soins.
Mots clés :
Allocation de ressources sous forme d'un forfait annuel global de soins
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU
Le Directeur Délégué des Finances et de la Comptabilité
Joël   DESSAINT