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CIRCULAIRE

CIR-24/2020

Archivée
Date :
11/08/2020
Domaine(s) :
Contentieux et affaires juridiques
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Contentieux des prestations de l'Assurance Maladie et de la protection complémentaire en matière de santé
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P14-01 CONTENTIEUX GENERAL
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 0
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Cette circulaire présente les nouvelles procédures précontentieuses et contentieuses applicables depuis l'entrée en vigueur de la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de la protection complémentaire en santé, depuis le 1er janvier 2020.
Mots clés :
CRA ; CMRA ; expertise médicale ; contentieux : tribunal judiciaire