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CIRCULAIRE

CIR-25/2004

Date :
11/02/2004
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CRAM  CGSS  

Directeurs   | CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Détermination du salaire de référence de l'allocation des travailleurs de l'amiante.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La DSS confirme que les indemnités complémentaires à l'indemnité de cessation d'activité versée par l'employeur au salarié qui démissionne pour pouvoir bénéficier de l'ATA, versement prévu au V de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, n'entrent pas dans le calcul du salaire de référence.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD