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CIRCULAIRE

CIR-25/2005

Date :
21/02/2005
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
La liste des maladies professionnelles causées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation des travailleurs de l'amiante est enrichie.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
L'arrêté du 3 février 2005 (JO du 17 février 2005) complète la liste des maladies reconnues d'origine professionnelle au titre du régime général et causées par l'amiante par les maladies reconnues en application du 4ème alinéa de l'article L461-1 du code de la sécurité sociale.Ce texte concerne également les maladies professionnelles reconnues dans le même cadre par le régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles, qui gère son propre dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD